Pour la Cour européenne et l'organisation humanright.ch expulser de Suisse un violeur Kosovar est abusif.
Comme si le Kosovo ne pouvait pas prendre en charge ses criminels et se demander si les récits de la sunna et du coran n'avaient pas quelque lien avec le crime commis.
Mais les femmes à protéger et l'indemnisation de la victime comptent moins que le confort d'un homme sans doute, surtout ne pas avoir de rejeter un musulman d'un pays voisin.
Arrêt de la CEDH du 9 avril 2019: I.M. c. Suisse, requête No 23887/16
La Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en ordonnant le renvoi d'un Kosovar condamné pour un viol commis en 2003. (...)
Dans une décision
de Chambre rendue mardi, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la
Suisse a violé l'article 8 CEDH sur le droit au respect de la vie privée et
familiale. (...)
Plus de douze ans
après l'infraction, les juges de Saint-Gall auraient dû tenir compte de
l'évolution du comportement du condamné. Ils auraient dû également évaluer
l'impact de l'aggravation de son état de santé sur le risque de récidive. En
effet, l'homme est invalide à 80%.
Arrivé en Suisse
en 1993, l'homme avait été condamné définitivement en 2005. Une expulsion pour
douze ans avec sursis a été prononcée. Dès 2013, il a bénéficié d'une rente
invalidité, prestation qui a été suspendue en 2016. Depuis, il est soutenu par
ses enfants.
Dans un communiqué,
la plateforme humanrights.ch se félicite de la décision de Strasbourg. «La CEDH
indique clairement que les autorités doivent procéder à un examen de la
proportionnalité lors d'une expulsion, dès lors qu'une telle mesure constitue
une atteinte à la vie privée et familiale» de l'intéressé.
