Vos avis sur cette proposition ?
Proposition de loi pour
une Résidence alternée …des parents.
Nos lois sur la famille,
en particulier sur la résidence alternée, sont fondées sur une morale qui ne
dit pas son nom, mais qui rend toute contestation de ces lois difficile car
elle diabolise leur remise en cause. Alors avertissement : la proposition
qui suit demande un renversement de la loi en vigueur, pour donner la priorité
à ceux qui devraient toujours l’avoir : les enfants.
Aujourd’hui, existe une morale
qui se refuse à porter le nom de morale mais qui est au fond beaucoup plus
impérieuse, qui se présente au fond comme bien plus évidente encore que la « loi
naturelle », puisqu’elle se considère comme n’ayant plus à se nommer comme
existante en tant que norme, puisqu’elle prétend n’être que description du
comportement « naturel », évident. Cette morale je la désigne moi
pour ce qu’elle est, un ensemble de normes choisis librement et sous leur
propre responsabilité par des adultes. Et je la juge immorale envers les
enfants.
Au nom de l’égalité …
des parents, principalement, et sous prétexte du droit d’être élevé par ses
deux parents, comme si le devoir et droit de visite n’existaient pas, le code
civil a instauré pour des enfants souffrant déjà de la séparation de leurs
géniteurs, la peine de nomadisme à perpétuité.
Premier coup : papa
et maman ne s’aiment plus. Deuxième coup : une vie avec un sac de voyage.
A se demander ce que l’on fait sur cette terre …
Géniteurs : ce mot
assez péjoratif traduit en effet le sentiment que m’inspirent beaucoup de ces
adultes actuels. Autrefois, sauf cas de violence rendant la séparation
nécessaire - les parents attendaient que les enfants soient grands pour
divorcer. La morale actuelle enjoint aux adultes de considérer la satisfaction
de leurs pulsions et passions comme une règle d’airain supérieure au devoir d’être
présents au quotidien auprès de leurs enfants. On m’objectera : et si j’aime
une autre femme, un autre homme ? Je pense : est ce aimer vraiment quelqu’un
que de le rendre complice d’un abandon de ses enfants, de son épouse ou son
époux ? est ce aimer vraiment quelqu’un que de l’encourager à casser son
couple, à montrer à ses enfants que l’on ne peut pas vouloir aimer le père ou
la mère de ses enfants malgré les épreuves qui surviennent, que les passions ne
peuvent pas se maîtriser du tout, ou que l’amour vrai ne pourrait attendre ?
Moche non ? Moche …
Souvenons nous que c’est
au nom de l’égalité que la loi sur la garde alternée a été instaurée en France
en 2002 alors que les pédiatres ont montré ses effets désastreux, d’autant plus
désastreux que l’enfant est petit. Beaucoup ont parlé à son propos de « premier
jugement de Salomon ». Peu se sont élevés pour contester l’enfant coupé en
deux. Et un certain nombre de féministes ont mené un débat qui à mon avis ne
les a pas honorées, en accusant les opposants à cette loi de vouloir perpétuer
l’obligation faite aux femmes d’avoir la charge principale des enfants. Bien sûr,
le fait que des hommes tentent de faire peser cette charge principale sur elles est
une réalité et doit être critiqué … mais pas aux dépens des enfants.
D’autant que la loi de
2002, est un instrument pour les pères pervers pour maltraiter leurs ex. Cette loi
a en effet été instaurée en France, avec sa pire version, permettant au juge d’imposer
cette alternance contre la volonté d’un des parents. Voir Code Civil articles L
373-2-9 et la Cour de Cassation a entériné à cet égard le pouvoir souverain d’appréciation
des juges (ex : C.Civ 1ere, 3 mars 2009, n° 05-17163, à contrario).
Les juges apprécient,
voilà qui est rassurant : même dans un bagne il y a des règles … Mais ce
qui est contestable en soi c’est le bagne, la galère imposée aux enfants. Quelle
convention collective autoriserait un employeur à soumettre un salarié à la vie
de déménagement perpétuel ?
« C’est pour leur
bien » objectent les parents la bouche en cœur, « nos enfants ont
besoin de nous deux, épanouis, vivant nos nouvelles passions, chacun dans nos
nouveaux petits chez nous ».
Des parents si dévoués …
ce père si ardent à partager la charge des soins avec la maman qu’il vient de
larguer, ou de conduire à le larguer, cette mère si soucieuse de montrer à ses
enfants l’exemple de l’égalitarisme en partageant la charge de ses enfants avec
leur père … aucune crainte à avoir que ce louable enseignement soit perçu par
des enfants comme signifiant « maman en a marre de nous », mais non
mais non.
Je propose, devant tant
de bonne volonté … de remettre les choses à leur place, et chacun dans son rôle
et d’inverser la loi. Si résidence alternée il y a, ce sont les parents qui devront
alterner leur résidence, et c’est l’enfant qui devra avoir une maison unique,
une résidence permanente.
L’enfant a besoin de
sta-bi-li-té. Il a école tous les jours. Il a besoin de calme, de ne pas perdre
son temps en transport, car il a énormément à apprendre et à faire, à l’école
et après l’école ou le lyçée, au sport etc. Il doit avoir sa maison, sa
résidence permanente. Aux parents de se déplacer pour le garder. Et si ses
parents ne peuvent pas se supporter, ou veulent librement mener leur nouvelle vie
sentimentale : à eux de prendre un autre domicile.
Je propose donc que l’article
373-2-9 soit ainsi rédigé.
« En application des deux articles précédents, si
les deux parents en sont d’accord, la résidence de l'enfant étant fixée au
domicile d’un des parents, chacun des parents pourra y résider alternativement
pour exercer son devoir de garde de l’enfant. Si les deux parents en sont
d’accord, la résidence de l’autre parent pourra être utilisée comme résidence
secondaire par le parent chez lequel est fixé la résidence de l’enfant, durant
la présence de l’autre parent au domicile de l’enfant. »
Je me demande combien il y aura de volontaires pour
vivre la valise à la main.
Elisseievna
Texte actuel du Code Civil :
Article 373-2-9
En application des deux articles précédents, la
résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des
parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de
désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner
à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au
terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant
en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile
de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités
du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de
l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par
le juge.
Lorsque l'intérêt de
l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent
présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour
qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle
s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un
tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.n.
