Préambule : l'avocat de Fanny Truchelut n'a pas plaidé le fond de la question de droit : l'interprétation du droit.
A cause du poids de fait de l'avis donné par la Halde dans ce domaine,
bien que cet avis repose sur un raisonnement juridique dont la motivation est totalement erronée et en contradiction avec le principe fondamental du droit pénal français, qui est que le droit pénal n'est pas interprété par analogie,
Fanny Truchelut et son avocat ont craint d'aborder devant le tribunal la question de fond de ce procès, qui était l'interprétation de la loi française,
qui était le point de savoir si l'interdiction de refus de service à raison de l'appartenance religieuse comportait où non l'interdiction de refus de service à raison de tout comportement relevant de l'observation du culte et présenté comme un acte de foi.
Voilà pourquoi, dès lors que les juges ont estimé qu'il y avait eu refus de service, ils n'avaient plus à l'esprit d'autre considération, qui leur aurait permis de juger que ce refus n'était pas motivé par l'appartenance religieuse.
Or répétons le : ce n'est PAS en raison de l'appartenance religieuse de ses clientes que Fanny Truchelut a réagit, bien au contraire, le fait même qu'elle ait leur demandé d'enlever le voile, signifie qu'elle acceptait de leur louer, sachant qu'elles étaient musulmanes.
Leçon 1 : Les juges ignorent le droit musulman.
Pour bien juger, un juge doit prendre en compte pour qualifier les faits, de l'ensemble de ces faits. Ainsi lorsqu'une idéologie ou un droit étranger est à la source d'un acte, le juge doit considérer comme un fait à connaitre, le contenu de cette idéologie ou ce droit étranger.
Si un homme porte ostensiblement une croix gammée, le juge n'aura aucun mal à y voir un comportement offensant ou provocateur, car il connait le nazisme.
Mais aucun juge ne connait l'islam et sa théorie du jihad, car les juges ignorent le droit musulman, qui est pourtant au programme des cours de droit comparé de nos universités depuis bien longtemps.
Tant qu'il en sera ainsi, aucun juge ne comprendra que le voile est un acte de jihad, ainsi que les procès fait à ceux qui tentent de s'y opposer.
Leçon 2 : La portée de ce jugement sera considérable si nous ne réagissons pas
En effet il incitera à la persécution judiciaire de toute personne s'opposant à un "acte de foi" islamique, sachant, comme il est indiqué dans le message précédent que le "jihad fi sabil Allah", le combat dans le chemin de dieu, est, selon l'islam, un acte de foi parmi d'autres.
Ainsi toute personne s'opposant à des manoeuvres tendant à l'instauration de la charia en France, sera désormais poursuivie pour "discrimination" si la situation la conduit à refuser d'accepter une demande abusive d'un musulmane, ( ou d'autre part et bientôt pour "diffamation de la religion". )
Leçon 3 : Les saloperies
Quand une institution comme que la justice se trompe, ou quand une institution comme l'école manque largement à sa mission en échouant à alphabétiser, elles ne faillissent pas toutes seules, la bonne volonté et la capacité de leurs fonctionnaires n'est pas en cause : c'est l'ensemble de la société et des pouvoirs qui est la cause de ces erreurs ou echecs.
"Nous sommes tous coupables, tous coupables, tous coupables" criait Sophie Scholl, avant d'être décapitée par le pouvoir nazi.
A la liste des saloperies commis dans de cette histoire, déjà énumérées par Riposte laique : attaque des associations prétendûment anti-racistes, attaque de prétendus défenseurs de la laïcité, attaque de la Halde, silence de tous ceux qui sont censé défendre la démocratie et les droits des femmes et des minorités,
n'oublions pas d'ajouter les plus hautes instances du gouvernement : le silence des conseillers du chef de l'Etat censés l'aider en matière de diversité, le silence des conseillers du haut conseil à l'intégration ...
C.E.R.F.
8 octobre 2008
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