Christine de Pisan
mercredi 29 juillet 2015
Actualité GPA : articles à lire
http://www.dailymail.co.uk/news/article-3157706/I-ll-never-Burger-King-baby-gay-fathers-Surrogate-mother-reveals-heartbreaking-story-lifts-lid-Britain-s-chaotic-cruel-baby-trade.html
http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/En-Thailande-une-nouvelle-affaire-de-mere-porteuse-cree-le-malaise-2015-07-28-1339002
La gestation pour autrui, fictions et réalités par Muriel Fabre-Magnan
Muriel
FABRE MAGNAN
Professeur
des universitésLire et écouter aussi :
mardi 7 juillet 2015
GPA : témoignage d'une adoptée
http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-ne-faut-pas-estimer-sentiment-abandon-que-gpa-genererait-chez-enfants-temoignage-enfant-adoptee-2200061.html
Quand on n’a que l’amour et qu’on ne peut pas
avoir d’enfant, on est autorisé, aujourd’hui, à en programmer un qui sera
arraché à sa mère dès la naissance
Quand on n’a que l’amour et qu’on ne peut
pas avoir d’enfant, on est autorisé, aujourd’hui, à en programmer un qui sera
arraché à sa mère dès la naissance. Tout se passera bien pour cet enfant, on
lui expliquera tout : ton papa et ta maman, ou tes deux mamans, ou tes
deux papas, ne pouvaient pas te concevoir. Alors ils ont loué une dame très
gentille qui avait des enfants et ils sont allés te chercher très loin
pour te ramener chez eux. Quand on n’a que l’amour… Et puis le petit bébé va
grandir, il va demander qui est sa maman, et réaliser qu’il a deux ou trois
mamans : mais alors qui est ma vraie maman ?
Alors j’ai été abandonné ? Alors vous
m’avez négocié, fabriqué, trié, acheté ? Pas de problème, dites-vous,
quand on a que l’amour, on sait expliquer… c’est moi, ta vraie maman : moi
qui avait l’intention de t’avoir ! Oui mais, à qui je
ressemble ? Quand on n’a que l’amour…
Et puis l’adolescent se fait jour et avec
lui le temps des questions tortueuses, le temps des frottements, le temps
de la construction de l’identité et des remises en cause : Vous n’êtes pas
mes vrais parents, je veux ma maman, j’irai la chercher. Quelles sont mes
origines ? Je déteste me voir dans la glace, je ne sais pas à qui je
ressemble, je me sens mal, pourquoi ? Quelle est cette colère sourde qui
gronde en moi sans s’apaise… ? Quand on n’a que l’amour… Mais nous t’avons
élevé, nous t’aimons, pourquoi ne vas-tu pas bien mon chéri ? Tu as été
choisi parmi les meilleurs, pourquoi n’es-tu pas heureux ? Ah oui, entre
la case assurance handicap et le choix de la couleur des yeux, cette case
n’était pas prévue dans le contrat de GPA.
À tous ceux qui parlent de la Gestation
Pour Autrui, de ce bonheur d’être né et abandonné par sa mère, à tous ceux-là,
il est temps de dire que nous, les adoptés, nous avons une vraie expérience de
la situation. Laissez-nous vous dire que nous portons pour toute notre vie
cette blessure d’abandon. Nos parents adoptifs nous ont donné une vraie chance
de bien redémarrer et c’est un sacré défi pour tous. Comment derrière vos
prétoires, Messieurs les juges, comment assis sur vos bancs, Messieurs les
Députés, pouvez-vous ne pas réaliser qu’un enfant n’est pas une chose, qu’il a
des sentiments et un ressenti de ce qui lui arrive, même tout petit ?
Comment pouvez-vous ignorer que nous avons une peur panique de l’abandon et que
nous n’aimons pas le changement ? Pourquoi ne pas vouloir entendre que
nous sommes marqués par cet arrachement de départ ?
Mais, nous les adoptés, savons aussi que
nos parents adoptifs ne sont pour rien dans ce qui nous est arrivé. Nos parents
adoptifs ne nous ont pas soumis à cette blessure. Ils se sont employés à la
guérir. Au contraire, ces petits sans voix, nés d’une GPA et arrachés à leur
mère, comment pourront-ils exprimer plus tard leur souffrance et leur mal-être,
auprès de parents qui ont programmé l’abandon de leur propre enfant ?
Nous, enfants adoptés, n’avons pas ce conflit de loyauté qui sera le leur, et
leur interdira de dire leur souffrance, allant même jusqu’à les priver de mots
pour la penser et se la dire à eux-mêmes.
Réalisez-vous sérieusement que ces filles
arrachées à la naissance à leur mère deviendront un jour elles-mêmes
« maman ». Mais le pourront elles seulement, tant leur petite mémoire
leur rappellera la souffrance de leur départ dans la vie ? Comment vous
faire comprendre cette évidence : nous les enfants nous ne voulons pas
être créés pour être abandonnés. Quand on a que l’amour… on n’arrache pas un
enfant à sa mère.
Anne-Claude
Venot
Présidente de l’Agence Européenne des Adoptés
Présidente de l’Agence Européenne des Adoptés
Discours du 18 juin 2015 devant le Palais
de Justice de Paris
vendredi 3 juillet 2015
Après l'arrêt de la Cour de Cassation, le législateur doit intervenir contre la GPA
Après l'arrêt de la Cour de Cassation, le législateur doit intervenir contre la GPA
http://www.huffingtonpost.fr/anne-vigerie/gpa-cour-de-cassation-legislateur_b_7735678.html?utm_hp_ref=france
Ce qu'en pensent les bébés :
" Ce bébé en veut pas se séparer de sa mère " :
Ce nouveau-né ne veut pas être séparé de sa maman par Gentside
http://www.huffingtonpost.fr/anne-vigerie/gpa-cour-de-cassation-legislateur_b_7735678.html?utm_hp_ref=france
FAMILLE - Les deux arrêts de la Cour de Cassation publiés confirment la pertinence de la proposition de réforme législative de notre association, le C.E.R.F.
Ils approuvent une des dispositions que le C.E.R.F. propose: l'inscription dans un premier temps à l'Etat civil de l'enfant né d'un parent français selon les règles françaises de la filiation, c'est-à-dire en indiquant comme mère de l'enfant, celle qui a accouché.
En effet dans les deux cas soumis à la Cour de Cassation, l'acte de naissance russe indiquait comme père l'homme français se présentant comme son géniteur biologique, et la mère russe ayant accouché de l'enfant. L'acte de naissance russe correspondait donc à l'acte de naissance qui aurait pu être inscrit à l'Etat civil français si la question de la fraude n'avait pas été soulevée. La filiation qu'il établissait correspondait à la filiation définie par le Code civil français, lorsqu'aucune nullité n'est soulevée.
La double décision de la Cour de Cassation n'est donc pas la victoire que présentent les partisans de la GPA: elle ne permet pas la transcription des actes de naissance étrangers dans tous les cas, loin de là.
Elle place par contre le législateur devant l'urgence de prendre des mesures fortes pour dissuader les Français de pratiquer l'achat d'enfants à l'étranger, pour faire comprendre aux personnes désirant former une famille, qu'il est impensable de la constituer au prix de la séparation d'un nouveau-né de sa mère et d'un néo-esclavagisme plus ou moins poussé de celle-ci.
L'adéquation des dispositions proposée par le CERF apparait claire à la lumière de ces arrêts: -oui la seule manière de reconnaître tous leurs droits aux enfants est de les inscrire à l'Etat civil français selon les règles de droit commun de la filiation, -mais il est urgent dès lors de réformer le code civil et le code pénal pour prévenir des GPA à l'avenir.
Pour les enfants nés jusqu'à présent, l'inscription à l'Etat civil français résout les "problèmes de papier", et concernant leur garde, le C.E.R.F. propose que le juge statue au cas par cas, en fonction de l'histoire particulière de chacun de ces enfants, qui ne sont pas si nombreux en France. La présence du juge, même momentanée, est symboliquement importante pour reconnaitre l'anomalie, pour le moins, des circonstances entourant la naissance.
A l'avenir, le C.E.R.F. estime que la GPA pratiquée à l'étranger par un Français doit être punie d'années de prison ferme. Si malgré cette mesure pénale très fortement dissuasive, des bébés conçus après la réforme arrivaient en France, l'inscription à l'Etat civil devrait être immédiatement suivie du retrait des droits parentaux et de la remise de l'enfant à une famille adoptante.
On nous rétorque: "Vous voulez punir au détriment de l'enfant". Faux! Ni le refus d'inscription d'une filiation "pathogène" (incestueuse ou par GPA), ni le refus de laisser les droits parentaux ne sont des sanctions. Elles sont des réponses aux besoins essentiels des enfants.
Le refus d'inscrire une filiation à la suite de GPA est (était) motivé par son caractère malsain, pathogène: à la naissance du bébé, tout ce dont le géniteur a fait preuve est d'être capable d'un abus de son pouvoir financier pour faire pression sur une femme afin qu'elle abandonne un nouveau-né...
Ils approuvent une des dispositions que le C.E.R.F. propose: l'inscription dans un premier temps à l'Etat civil de l'enfant né d'un parent français selon les règles françaises de la filiation, c'est-à-dire en indiquant comme mère de l'enfant, celle qui a accouché.
En effet dans les deux cas soumis à la Cour de Cassation, l'acte de naissance russe indiquait comme père l'homme français se présentant comme son géniteur biologique, et la mère russe ayant accouché de l'enfant. L'acte de naissance russe correspondait donc à l'acte de naissance qui aurait pu être inscrit à l'Etat civil français si la question de la fraude n'avait pas été soulevée. La filiation qu'il établissait correspondait à la filiation définie par le Code civil français, lorsqu'aucune nullité n'est soulevée.
La double décision de la Cour de Cassation n'est donc pas la victoire que présentent les partisans de la GPA: elle ne permet pas la transcription des actes de naissance étrangers dans tous les cas, loin de là.
Elle place par contre le législateur devant l'urgence de prendre des mesures fortes pour dissuader les Français de pratiquer l'achat d'enfants à l'étranger, pour faire comprendre aux personnes désirant former une famille, qu'il est impensable de la constituer au prix de la séparation d'un nouveau-né de sa mère et d'un néo-esclavagisme plus ou moins poussé de celle-ci.
L'adéquation des dispositions proposée par le CERF apparait claire à la lumière de ces arrêts: -oui la seule manière de reconnaître tous leurs droits aux enfants est de les inscrire à l'Etat civil français selon les règles de droit commun de la filiation, -mais il est urgent dès lors de réformer le code civil et le code pénal pour prévenir des GPA à l'avenir.
Pour les enfants nés jusqu'à présent, l'inscription à l'Etat civil français résout les "problèmes de papier", et concernant leur garde, le C.E.R.F. propose que le juge statue au cas par cas, en fonction de l'histoire particulière de chacun de ces enfants, qui ne sont pas si nombreux en France. La présence du juge, même momentanée, est symboliquement importante pour reconnaitre l'anomalie, pour le moins, des circonstances entourant la naissance.
A l'avenir, le C.E.R.F. estime que la GPA pratiquée à l'étranger par un Français doit être punie d'années de prison ferme. Si malgré cette mesure pénale très fortement dissuasive, des bébés conçus après la réforme arrivaient en France, l'inscription à l'Etat civil devrait être immédiatement suivie du retrait des droits parentaux et de la remise de l'enfant à une famille adoptante.
On nous rétorque: "Vous voulez punir au détriment de l'enfant". Faux! Ni le refus d'inscription d'une filiation "pathogène" (incestueuse ou par GPA), ni le refus de laisser les droits parentaux ne sont des sanctions. Elles sont des réponses aux besoins essentiels des enfants.
Le refus d'inscrire une filiation à la suite de GPA est (était) motivé par son caractère malsain, pathogène: à la naissance du bébé, tout ce dont le géniteur a fait preuve est d'être capable d'un abus de son pouvoir financier pour faire pression sur une femme afin qu'elle abandonne un nouveau-né...
La quasi-totalité des femmes "portantes" agissent pour des raisons financières, qu'il s'agisse nominalement de prix ou de dédommagement, elles reçoivent un apport numéraire. Une femme soucieuse avant tout du bien-être de l'enfant qu'elle a porté n'accepterait pas un contrat entravant définitivement ses liens affectifs avec lui, l'empêchant définitivement d'avoir le moindre rôle protecteur envers lui.
La Cour de cassation écarte, écartait l'inscription dans le "marbre" de l'Etat civil d'une filiation marquée par l'abus de pouvoir du géniteur, ("fraudeur" et "fraudeur" qui plus est dans des "choses hors commerce"), à l'instar des filiations incestueuses, oblitérées car toxiques pour l'enfant, marquées par l'emprise abusive du père.
Parler de "GPA éthique" est une farce, une farce reposant sur l'oubli d'un simple mot "contrat".
Si une femme a le projet de mettre au monde un enfant en prévoyant qu'il sera élevé le plus souvent par un autre couple, tout en conservant des liens épisodiques avec l'enfant, elle peut très bien réaliser ce projet avec le père biologique dans le cadre du droit commun de la famille. Le père élèverait de facto l'enfant avec l'accord de la mère, l'enfant conservant son Etat civil réel et la mère tous ses droits (et devoirs).
La Cour de cassation écarte, écartait l'inscription dans le "marbre" de l'Etat civil d'une filiation marquée par l'abus de pouvoir du géniteur, ("fraudeur" et "fraudeur" qui plus est dans des "choses hors commerce"), à l'instar des filiations incestueuses, oblitérées car toxiques pour l'enfant, marquées par l'emprise abusive du père.
Parler de "GPA éthique" est une farce, une farce reposant sur l'oubli d'un simple mot "contrat".
Si une femme a le projet de mettre au monde un enfant en prévoyant qu'il sera élevé le plus souvent par un autre couple, tout en conservant des liens épisodiques avec l'enfant, elle peut très bien réaliser ce projet avec le père biologique dans le cadre du droit commun de la famille. Le père élèverait de facto l'enfant avec l'accord de la mère, l'enfant conservant son Etat civil réel et la mère tous ses droits (et devoirs).
La seule raison des contrats de GPA est de forcer à abandonner définitivement tous ses droits parentaux. Ce que les pères, ou dans certains cas des femmes commanditaires veulent, c'est avoir un parchemin qui les débarrasse de la mère, qui lui dise: "prends le blé et casse toi"...
"Que l'on me remette une livre de chair conformément au contrat!" demandait le personnage shakespearien du Marchand de Venise.
Un enfant a le droit, et a besoin, d'avoir des parents dont il pourrait être fier, des parents qui ont bien traité l'autre parent, des parents qui ont respecté son droit à son identité à lui, fils de telle femme qui l'a porté. Le confier à une famille adoptante qui remplit ces conditions est la seule voie pour respecter ses droits.
Retirer des droits parentaux à des géniteurs qui ont commencé leur relation avec l'enfant par un acte de violence, émotionnelle, économique, est nécessaire pour dé-lier l'enfant de cette filiation qui ne saurait être distinguée de la violence initiale. L'enfant a droit à son identité propre, il doit être restauré dans tous ses droits comme sujet, comme être humain dissociable de la violence qui a été liée à sa naissance.
"Que l'on me remette une livre de chair conformément au contrat!" demandait le personnage shakespearien du Marchand de Venise.
Un enfant a le droit, et a besoin, d'avoir des parents dont il pourrait être fier, des parents qui ont bien traité l'autre parent, des parents qui ont respecté son droit à son identité à lui, fils de telle femme qui l'a porté. Le confier à une famille adoptante qui remplit ces conditions est la seule voie pour respecter ses droits.
Retirer des droits parentaux à des géniteurs qui ont commencé leur relation avec l'enfant par un acte de violence, émotionnelle, économique, est nécessaire pour dé-lier l'enfant de cette filiation qui ne saurait être distinguée de la violence initiale. L'enfant a droit à son identité propre, il doit être restauré dans tous ses droits comme sujet, comme être humain dissociable de la violence qui a été liée à sa naissance.
Anne Vigerie
CERF
Ce qu'en pensent les bébés :
" Ce bébé en veut pas se séparer de sa mère " :
Ce nouveau-né ne veut pas être séparé de sa maman par Gentside
jeudi 2 juillet 2015
Anne - Yvonne Le Dain contre la GPA
LA GPA, NON, DEFINIVEMENT NON
La GPA, Non ! Jamais. Ni en France, ni ailleurs.
J’ai déjà parlé ici de ma mobilisation contre la
Gestation Pour Autrui. Qui n’a rien à voir avec la Procréation
Médicalement Assistée. La PMA permet à une femme de porter son enfant dans son ventre, de vivre
sa grossesse, son accouchement et de tenir ensuite dans ses bras l’enfant
qu’elle va élever et accompagner du mieux qu’elle pourra sur le chemin de la
vie. La GPA est la location d’un ventre qui va produire un enfant pour un tiers,
couple hétérosexuel infertile (ou qui ne souhaite pas passer par les voies
biologiques naturelles) ou un couple homosexuel masculin qui, par nature est
infertile, ou plus simplement encore un homme célibataire qui souhaite avoir
son enfant à lui et ne souhaite pas être en couple.
Je respecte les objectifs
familiaux et d’enfantement de chacun, mais je suis contre la
GPA, qui fait prendre des risques biologiques à une femme, contre rémunération.
Les « porteuses » sont et seront massivement et généralement des
femmes pauvres. Des reportages circulent, des docu-fictions aussi, qui bien
souvent tendent à démontrer qu’il n’y a aucun problème et que ces transactions
sont honorables, respectables, voire généreuses (en permettant à des femmes du
Tiers-Monde de disposer d’un peu plus d’argent pour leur propre famille). Je
considère que c’est de l’exploitation de l’homme par l’homme au sens le plus « classique »,
quasi marxiste du terme (même si en l’occurrence l’un des « hommes »
est une femme !).
« Je te paye, je te considère, et tu es l’usine qui va
fabriquer l’objet de mon désir ». Non, mille fois non. J’ai donc
accepté de signer la pétition qui circule actuellement sur internet, que le
journal Libération a publié aujourd’hui.
Je mets ici le lien avec Libération ci-dessous. Vous trouverez
également, sur la page de Libération, des avis différents. J‘assume les miens et me battrai jusqu’au bout contre la GPA. Je le dis, l’écris et l’assume. Les risques
sont pour les « porteuses », tous les risques. Ils sont concrets,
matériels, biologiques, physiologiques.
Vous trouverez également les textes que je vous ai livrés au
dernier trimestre 2014, quand j’ai pris position explicitement sur cette
question, le 24 septembre 2014 puis le 5 octobre 2014 .
ou
sur le site du journal Libération : http://www.liberation.fr/…/pour-l-arret-immediat-de-la-gest…
Photo : Ogoniok/Orohek
Anne-Yvonne Le Dain (PS) s'oppose à la... par LCP
Deux émissions sur la GPA et l'intéret de l'enfant avec Muriel Fabre-Magnan, professeur de droit
Esprit de justice
le jeudi
de 15h à 16h Durée moyenne : 59 minutes
59 minutes
GPA : L’EUROPE NOUS OBLIGE-T-ELLE À
RECONSTRUIRE NOTRE DROIT DE LA FILIATON ?
02.07.2015 - 15:00
Le droit
français n’admet pas la pratique de la gestation pour autrui et l’interdit sur
son sol. Mais quid lorsque des citoyens français
contractent avec une mère à l’étranger dans un pays où cette pratique est
permise ? La Cour européenne des droits de l’homme a décidé il y a un an
que le refus de transcrire la paternité du père – biologique en l’espèce-
privait l’enfant de son droit à la vie privée.
Alors ?
Les autorités françaises doivent-elles transcrire l’état civil acquis à
l’étranger mais contraire à l’ordre public français ? Cela ne reviendrait-il
pas à une reconnaissance de facto ? Mais d’un
autre côté, refuser de donner un statut à ces enfants leur fait supporter le
poids d’une fraude dont ils ne sont en rien responsables. Cela n’est pas sans
évoquer la situation autrefois des enfants dits adultérins, à l’égard desquels
une double filiation n’était pas possible. Comment se sortir de ce
dilemme ? C’est la question qui a été soumise il y a quelques jours à la
Cour de cassation mais que nous allons tenter d’éclairer aujourd’hui.
Avec l’agenda judiciaire de Laure
de Vulpian,
Et le reportage de Sophie Bober
auprès de Lucas Lomenech, qui avec son compagnon a recouru à une GPA au Mexique
Invité(s) :
Anne-Marie Leroyer, juriste, professeur à Paris 1. Rapporteur du groupe de travail du rapport Théry « Filiation, origines, parentalité »
Muriel Fabre-Magnan, professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Etienne Pataut, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-I) et coordinateur de l'Observatoire Thémis-Justice et sécurité de la Fondation Jean Jaurès
Anne-Marie Leroyer, juriste, professeur à Paris 1. Rapporteur du groupe de travail du rapport Théry « Filiation, origines, parentalité »
Muriel Fabre-Magnan, professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Etienne Pataut, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-I) et coordinateur de l'Observatoire Thémis-Justice et sécurité de la Fondation Jean Jaurès
Thème(s) : Idées| Droit| Europe| Famille| Justice| filiation| gestation pour autrui| parentalité| gpa
http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-l-interet-de-l-enfant-est-il-toujours-compatible-avec-le-droit-2015-06-02
Du Grain à moudre
du lundi
au jeudi de 18h20 à 19h Durée moyenne : 39 minutes
39 minutes
L'intérêt de l'enfant est-il toujours
compatible avec le droit ? 3
02.06.2015 - 18:20
La France
peut-elle refuser l’accès à son territoire à des enfants nés grâce à une
gestation pour autrui ? C’est la question qui s’est posée récemment,
jusqu’à ce que le dossier soit débloqué par le quai d’Orsay. Mais sans
rien régler sur le fond. Le débat se cristallise autour de la notion d’intérêt
de l’enfant. Une notion que nous allons examiner de plus près…
neurs ? ERIC GAILLARD © REUTERS
Ils ne sont pas encore français
mais ils sont en France. Deux enfants nés au Mexique, grâce à une mère
porteuse, ont finalement obtenu le laissez-passer que le consulat leur
refusait. La situation s’est débloquée en fin de semaine dernière, suite à
l’intervention du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Suite
surtout à la mobilisation des pères de ces jumeaux, un couple homoparental,
bien décidés à exercer leur rôle de parents sur le territoire national.
Un autre
combat les attend désormais : obtenir la régularisation de leurs enfants à
l’état civil. La jurisprudence communautaire joue en leur faveur. En juin 2014,
la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour son refus de
reconnaître « une
filiation légalement établie, aux Etats-Unis, entre des enfants nées d’une
gestation pour autrui et le couple ayant eu recours à cette méthode ».
Décision prise au nom de l’intérêt supérieur des enfants.
Mais c’est ce même intérêt de
l’enfant qui est mis en avant par les opposants à la GPA (laquelle,
rappelons-le, est interdite en France). C’est justement à cette notion que nous
allons tenter de réfléchir ce soir, à partir d’autres cas concrets comme le
droit de garde en cas de divorce, ou l’accouchement sous X par exemple. Comment
défendre l'intérêt de l'enfant sans fragiliser le lien social ?
« L’intérêt de l’enfant est-il toujours
compatible avec le droit ? »
"Gay pride" à pleurer .. un enfant apeuré, sexualisé ...
Source : http://susaufeminicides.blogspot.fr/2013/02/index-illustre-bal-feministe.html
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